Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales

Franceinstant Autos SA s'engage à offrir des cours de langue de qualité, dispensés par des professeurs natifs, dans des groupes de 6 à 8 étudiants à Toulouse. Les cours se déroulent sur des plateformes sécurisées et sont adaptés aux niveaux débutant, intermédiaire et avancé. Les étudiants bénéficient d'un accès personnalisé à des ressources pédagogiques exclusives.

2. Services proposés

La plateforme propose des cours en anglais, espagnol, allemand, italien et portugais. Chaque cours dure 60 minutes et se déroule en petits groupes, avec un maximum de 6 étudiants. Les professeurs, tous basés à Toulouse, sont sélectionnés pour leur expertise pédagogique et leur maîtrise de la langue. Les étudiants peuvent également accéder à des ateliers de conversation et à des ressources en ligne.

3. Limitation de responsabilité

Franceinstant Autos SA ne peut être tenue responsable des retards ou de l'absence des professeurs, des pannes techniques ou de tout problème lié à la connexion internet. Les étudiants sont invités à planifier leurs cours avec une marge de sécurité. En cas de force majeure, la plateforme peut modifier la date ou le créneau des cours sans frais.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles des étudiants sont protégées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Franceinstant Autos SA s'engage à ne pas divulguer les informations des étudiants sans leur consentement, sauf en cas de demande légale ou de menace pour la sécurité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, cours, logiciels et ressources pédagogiques de Franceinstant Autos SA sont protégés par le droit d'auteur. Les étudiants ne peuvent pas reproduire, distribuer ou modifier les contenus sans autorisation écrite. Les ressources en ligne sont uniquement accessibles aux étudiants inscrits.

6. Suspension et résiliation

Les étudiants peuvent résilier leur abonnement à tout moment, sans frais, en envoyant un email à l'adresse [email protected]. En cas de non-paiement, Franceinstant Autos SA peut suspendre l'accès aux cours jusqu'à la régularisation de la situation. La résiliation effective est prise en compte 30 jours après la réception de la demande.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Les litiges liés à l'utilisation de la plateforme sont soumis aux tribunaux de Toulouse. Franceinstant Autos SA s'engage à respecter les normes de protection des consommateurs en vigueur.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Franceinstant Autos SA s'engage à offrir des cours de qualité et à respecter les attentes des étudiants. En cas de problème, les étudiants peuvent soumettre une réclamation via le formulaire en ligne. Les réclamations doivent être formulées dans les 15 jours suivant l'événement. Franceinstant Autos SA s'engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés et à proposer une solution satisfaisante.