Politique de confidentialité de Franceinstant Autos SA
2026
1. Responsable du traitement des données
Franceinstant Autos SA, située à Allées Jean Jaurès 60, 31100 Toulouse, est le responsable du traitement des données personnelles collectées via son site web et ses services de cours de langue. Vous pouvez nous contacter à l'adresse email [email protected] pour toute question ou demande liée à vos données personnelles.
2. Données collectées et finalités
Nous collectons principalement des données personnelles telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, et informations de paiement lors de l'inscription à nos cours de langue ou lors de la réservation de places. Ces données sont utilisées pour organiser vos cours, vous envoyer des informations sur les promotions et les événements, et gérer vos paiements. Nous ne collectons pas de données sensibles ou de données à caractère judiciaire.
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est basé sur le consentement que vous nous avez donné lors de l'inscription ou de la réservation de cours, ainsi que sur l'exécution du contrat de cours de langue que vous avez signé avec nous. Nous ne traitons pas vos données sans votre accord explicite, sauf dans les cas où cela est requis par la loi ou pour protéger des droits et libertés.
4. Cookies et suivi des comportements
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site web et pour comprendre comment vous interagissez avec nos services. Ces cookies incluent des cookies de session, des cookies de préférences, et des cookies de suivi pour les publicités. Nous utilisons également des outils de Google Ads pour cibler des publicités pertinentes. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant à [email protected] pour demander la suppression de vos données de suivi.
5. Partage des données avec des tiers
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf pour les besoins de la gestion de nos cours ou pour la facturation. Nous collaborons avec des fournisseurs de services tels que des plateformes de paiement sécurisées, des services d'hébergement, et des outils de gestion d'inscriptions. Nous garantissons que ces tiers respectent les mêmes règles de confidentialité et de sécurité que nous.
6. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, conformément aux obligations légales. En général, nous conservons vos données pendant 5 ans après la fin de votre cours ou la réservation de place, sauf si une législation spécifique exige une conservation plus longue.
7. Vos droits sous le RGPD
Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer, de limiter le traitement, de transmettre vos données, et de vous opposer à leur traitement, conformément au RGPD. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse [email protected] ou en utilisant les outils de gestion de vos données disponibles sur notre site web.
8. Coordonnées du DPO
Franceinstant Autos SA n’a pas besoin d’un DPO (Délégué à la Protection des Données) pour ses activités de traitement des données, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de question ou de demande liée à la protection des données, veuillez nous contacter directement à l’adresse [email protected].